Forum Alternatif Mondial de l'Eau

Le droit à l’eau par l’action d’un tribunal de l’eau.

Un tribunal de l’eau est un jury simulé, organisé par des personnes qui se proposent d’atteindre les objectifs suivants:

  1. mobiliser la population pour lui faire prendre conscience de l’importance de la préservation et de l’usage rationnel de l’eau;
  2. mettre l’accent sur la contamination ou les mauvais usages de l’eau, dont la nocivité se répercute sur l’ensemble de la population, en raison des particularités des cycles de l’eau;
  3. demander l’application de la législation en vigueur, en préparant ou en faisant préparer des demandes qui pourront immédiatement être adressées aux juridictions officielles compétentes;
  4. exiger des mesures réparatrices de la part des pollueurs;
  5. attirer l’attention des opérateurs juridiques officiels (juges, avocats, promoteurs publics ou procureurs publics) sur les dimensions complexes des problèmes d’environnement;
  6. profiter de la large diffusion généralement donnée par la presse à ce genre d’évènement, pour atteindre un grand nombre d’intéressés et augmenter l’effet multiplicateur de l’activité spécifique.

En quoi consiste l’action d’un Tribunal de l’Eau ?

Un Tribunal de l’Eau est un jury non officiel, composé d’un nombre réduit de personnes qui évaluent et jugent, publiquement, des affaires réelles. Une demande (plainte) a été présentée par une association, une organisation non gouvernementale. Elle a été instruite par le plaignant et lue par tous les jurés, qui sont au nombre de 5 à 7; ou plus. Le plaignant a indiqué ce qu’il demande au Tribunal de dire, de constater ou de juger.

Les jurés posent toutes les questions qu’ils jugent nécessaires à l’accusé désigné par le plaignant, et à ce dernier s’il comparaît. Ils peuvent demander l’avis d’un ou de plusieurs experts, présents à l’audience. Ensuite, ils se retirent à huis clos, délibèrent et reviennent en session publique pour annoncer leur décision. Ils disent les responsabilités, les lois violées, les omissions constatées, les culpabilités. Leur contribution est alors complète. L’accusé, s’il est condamné dans ces circonstances, pourra prendre des mesures pour répares les torts qu’il a causés. Il pourra aussi ne rien faire, mais il aura tort de sous-estimer l’impact que la condamnation pourra causer dans l’opinion publique, de plus en plus sensible aux questions de qualité de vie.

3 sessions seront consacrées le vendredi 16 mars à la mise en place d’un tribunal de l’eau.

  • Vendredi 16 mars de 10h à 12h30, Dock des Suds A
  • Vendredi 16 mars de 13h à 15h30, Dock des Suds A
  • Vendredi 16 mars de 15h30 à 18h00, Dock des Suds A

La présentation complète des sessions « Tribunal de l’Eau »

Categories: Nouvelles du FAME

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