Forum Alternatif Mondial de l'Eau

Après le référendum de 2011, les gouvernements Berlusconi et Monti ont essayé en vain d’en contourner les résultats. Un mois après le référendum, l’article 23 bis[1] abrogé est re-proposé suite à la fameuse lettre de la BCE au gouvernement Berlusconi qui «conseille» de privatiser les services publics.

Le 21 Juillet 2012, la Cour constitutionnelle rappelle que le référendum, une expression de la souveraineté populaire, doit être respecté et annule toutes les lois et les décrets ministériels concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement, rétablissant ainsi la situation d’après le référendum.

Monti charge alors l’AEEG (Autorité pour Energie Electrique et Gaz, dépendant du ministère de l’Environnement et de la Mer) de la supervision et de la régulation de la concurrence entre les opérateurs de production et distribution d’électricité et de gaz mais aussi d’eau.

Cette décision qui reçoit le soutien de tous les partis politiques fait de l’eau une marchandise. Bien pire qu’avant le référendum! A peine chargée de cette mission, l’AEEG contacte les gestionnaires (tous sont des SPA, sociétés d’actionnaires) et les syndicats de communes (Autorités de Zone, ou groupements de communes imposés par la loi Galli en 1994) qui dépendent des délégataires privés pour la distribution de l’eau. Tous vont chercher comment légiférer pour contourner le référendum, permettre que rien ne change, que les profits des opérateurs soient assurés et pourquoi pas augmentés.

Le 28 Décembre 2012, entre Noël et le Nouvel An, l’AEEG rend officielle une délibération qui « remodèle » la tarification, avec la soi-disante MTT, Méthode Transitoire pour les Tarifs. Cette délibération :

  • renomme « charges financières » la rémunération du capital investi abrogé par le référendum,
  • invente un « acompte pour les investissements futurs » afin de couvrir les liquidités demandées par les gestionnaires,
  • proclame que si l’assainissement ne fonctionne pas, la responsabilité de la pollution qui en résulte incombe à l’utilisateur entraînant une augmentation conséquente de sa facture
  • introduit également pour la première fois le concept de vente en gros de l’eau et de l’assainissement, donc entre opérateurs, d’un syndicat à l’autre.

La délibération indique aussi de modifier les contrats déjà passés afin d’assurer le « full cost recovery », c’est a dire la couverture intégral des coûts du service… ce qui a déjà été fait il y a 10 ans mais de toute évidence pas suffisamment en faveur des SPA . Le nouveau tarif doit en plus s’appliquer à partir du 1er Janvier 2012, soit un an avant la délibération du 28 Décembre 2012!

L’AEEG souhaitant appliquer le nouveau tarif à partir du 21 Juillet 2011 (date de publication des résultats du référendum), demande alors l’avis du Conseil d’Etat. Celui-ci réaffirme que le résultat du référendum n’a pas été appliqué et exige que l’AEEG rende aux usagers la rémunération du capital investi sur cette période (sans se prononcer sur l’après 31 décembre 2011).

Aucun paragraphe de la délibération de l’AEEG ne mentionne ni la nécessité d’assurer une gestion correcte des services d’eau et assainissement, ni la nécessité d’offrir un service public essentiel à tous les usagers, ni la nécessité de préserver la ressource pour les générations futures.

Depuis, deux recours ont été présentés devant le TAR (Tribunal Administratif Régional) de la Lombardie contre cette délibération qui conduit à la privatisation de la gestion de l’eau et qui assure les profits des SPA avec l’approbation des assemblées de maires et contre la volonté du peuple italien.

Certains comités locaux ont décidé d’aller plus loin et ont déclaré la guerre aux gestionnaires et aux maires complices de la non-application du référendum en utilisant l’arme du référendum! Ne se donnant pas pour perdants, ils pratiquent «L’obéissance civile», c’est à dire l’auto-réduction des factures d’eau en fonction de «la rémunération du capital investi». L’auto-réduction crée une grande confusion tant chez les délégataires que dans la classe politique qui ne savent plus quoi faire. Seulement quelques comités au sein du Forum italien des mouvements pour l’eau ont choisi cette forme de lutte. La plupart des associations nationales préfèrent s’abstenir parce qu’elles sont liées aux partis qui sont actuellement en campagne électorale permanente.

En fait, le forum national se transforme depuis le référendum progressivement en un « think-tank » essayant d’orienter l’opinion publique vers le PD[2] et ses amis. Il est de moins en moins au service des usagers et de plus en plus une machine bureaucratique au service d’associations et de syndicats. Depuis l’année dernière, le forum n’a même pas réussi à recueillir la moitié des signatures requises pour l’Initiative Citoyenne Européenne, alors qu’il y a 3 ans il recueillait 1.400.000 signatures en moins de trois mois pour le référendum. Les actions initiées par le secrétariat national (imposant par le nombre et moins par son efficacité) entraînent une participation citoyenne de plus en plus réduite.

Dans cette situation de blocage complet des institutions politiques où acheter des sénateurs est considéré comme une «pratique normale», où la démocratie a été immolée au nom des SPA des opérateurs de services d’eau, la solution ne peut pas venir du système qui a généré la catastrophe mais des mouvements enracinés dans les territoires. Ceux-ci continuent de se construire en tant que communautés et luttent pour se faire entendre et contre le capitalisme.

Michel Drouin – Comitato umbro acqua pubblicaAquattac

Notes de bas de page

[1] Article qui obligeait la privatisation des services publics

[2] Parti Démocrate soi-disant «centre-gauche», mais qui est constitué de quelques catholiques progressistes, d’ex-communistes et de nombreux libéraux de gauche

Categories: Histoires d'Eau

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