Forum Alternatif Mondial de l'Eau

L’ACCAC (Association Causses-Cévennes d’Action Citoyenne) est une association créée en 2008 sur la Communauté de Communes de l’Aigoual et active sur les départements de la Lozère, du Gard, de l’Hérault, de l’Ardèche et de l’Aveyron depuis 2015.

Contact

ACCAC
Avenue du Devois, Le Devois
Saint Sauveur Camprieu, 30750

Jacques Rutten, tel: 04 67 82 61 11
accac @ free . fr (enlever les espaces)
http://www.adhca.com

Champ d’action

Gestion et assainissement de l’eau. Qualité et préservation de l’eau.

Historique

En France, l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire régulier. Sa qualité microbiologique et chimique est globalement satisfaisante. Cependant des disparités géographiques existent. Les problèmes de qualité microbiologique concernent principalement les petites unités de distribution en zones rurales ou de montagne. C’est le cas dans la CCA (Communauté de Communes de l’Aigoual).

En juillet 2010, l’association obtient les rapports d’analyse des eaux destinées à la consommation humaine de l’année 2008 pour la commune de Saint-Sauveur-Camprieu. Elle constate à la lecture de ces documents que l’eau est impropre à la consommation humaine pour tous les réseaux de distribution d’eau potable de la commune. L’association exige alors que l’ARS (Agence Régional de Santé) communique tous les bilans « Quelle eau buvez-vous? » qui accompagnent normalement la facture d’eau pour la CCA. Ces bilans concluent à une « eau de très mauvaise qualité microbiologique et/ou physico-chimique impropre à la consommation humaine » dans 28 réseaux de distribution.

Début 2011, L’ARS met en ligne l’ensemble des rapports d’analyse des eaux destinées à la consommation humaine pour les communes du Languedoc-Roussillon. L’association dépose une plainte devant le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d’Alès pour mise en danger de la vie d’autrui. Le juge valide la plainte, invite les personnes qui le souhaitent à se constituer partie civile et ajoute « vente d’un produit impropre à la consommation de l’homme et de l’animal, tromperie sur une marchandise entrainant un danger pour la santé de l’homme et de l’animal, production, distribution d’eau dont les références de qualité font courir un risque sans informer le consommateur ».

Devant les innombrables irrégularités, l’association dépose aussi en 2011 plusieurs recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes demandant l’annulation des délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu fixant pour 2010 et 2011 le tarif de eau. Trois annulations de ces délibérations seront obtenues le 30 avril 2013, le 24 avril 2014 et le 3 novembre 2015.

La défense de l’intérêt général n’est pas sans risque. En 2013, cette procédure sera renouvelée. La plainte sera rejetée par le Tribunal Administratif de Nîmes et par la Cour Administrative d’Appel de Marseille pour une simple erreur de forme. Notre association sera condamnée à verser 2000 € à la commune de Saint-Sauveur-Camprieu. Après presque 5 ans, grâce à notre plainte au Pénal,  grâce au gendarme et au juge, grâce à tous les acteurs institutionnels, tout a été fait pour corriger les irrégularités dans la CCA mais aussi dans tout le département.

Pour plus de détails lire l’état des lieux

Actions réalisées

Action pour que la communauté de communes de l’Aigoual fournisse une eau pour la consommation humaine qui soit conforme à la règlementation en termes de santé publique.

Lutte contre les exonération à la redevance enlèvement des ordures ménagères.

Compétences offertes

Nous souhaitons partager notre savoir faire dans toute la France, et venir en aide à toute personne morale ou physique dans l’Ardèche, l’Aveyron, le Gard, l’Hérault, et la Lozère, ayant pour objectif d’accéder à une eau potable.