Tandis que les négociateurs canadiens visitent Bruxelles cette semaine afin d’accélérer la conclusion des négociations de l’AECG, « Le droit de dire non » met en garde contre les clauses de protections des investissements proposées dans l’accord, qui viendrait mettre en péril la capacité des gouvernements à réglementer ou interdire la fracturation hydraulique.

Actuellement, les États membres de l’UE étudient les risques environnementaux et de santé publique liés à cette technologie nouvellement populaire pour extraire les gaz ou le pétrole naturel difficile d’accès. Alors quela majorité des pays concernés avec des dotations en gaz de schiste prennent des positions contre la fracturation hydraulique, les puissantes compagnies pétrolières et gazières repoussent ces régulations.

Lire la suite du communiqué de presse de CEO, Council of Canadians et TNI sur le site de CEO

Mise au point du Mouvement sur la Voie de 96, afin d’éclairer l’opinion publique et pour répondre au communiqué de presse diffusé par la Société Métallurgique d’Imider (SMI), du 10 février 2012, paru dans le quotidien marocain Al-Massae, numéro 1674, page 3, et dans d’autres journaux nationaux.

Dans une lecture préliminaire de ce communiqué, le Mouvement sur la Voie de 96 -Imider- relève les nombreuses déformations de la réalité de la situation sur le terrain ainsi que de nombreuses contradictions.

Localement, depuis le 1er août 2011, l’ensemble des habitants de la commune rurale se sont rassemblés en unanimité sur des revendications socio-économiques, défendues dans le cadre du Mouvement sur la voie de 96 – Imider -, représentant unique et légitime de la population des 7 villages, confirmant par là leur droit à l’accession à la jouissance des richesses de leur communauté et la défense de leurs droits légitimes en tant que citoyens, légaux à l’égards des litiges les liants à la SMI.

Appauvrissement des ressources hydrauliques

La population de la commune d’Imider souffre d’une grave pénurie d’eau potable depuis le printemps 2011, engendrée par une surexploitation de la nappe phréatique souterraine par la SMI ( puit de Targit depuis 1986 et forages de Tidsa depuis 2004), ce qui a provoqué des effets néfastes sur l’agriculture, la principale activité des riverains, sachant que cette source est exploitée sans tenir compte de la loi 10-95 sur la gestion d’eau. En plus, cet élément vital est pollué par les vestiges du processus de production par l’infiltration de substances toxiques (comme le cyanure interdit à l’échelle mondiale) dans la nappe phréatique souterraine.

Une pollution atteignant l’eau, l’atmosphère et le sol

La société entreprend les opérations de production de l’argent en utilisant divers produits chimiques toxiques (Ex :Cyanure), laissant des déchets liquides, gazeux et solides qui ont, sans aucun doute, un impact sur l’environnement (atmosphère, eau, faune et flore). Sans négliger pour autant la gravité de cet effet en l’absence d’une « Étude d’impact » et d’un management environnemental (ISO 14001), parce qu’elle n’était pas classées et écologiquement non homologuée. Ajoutant que la SMI occupe les terrains collectifs et les terres des paysans sans aucun justificatif légal.

L’exclusion, la marginalisation et les illusions de développement

En dépit de sa richesse minérale énorme, la commune d’Imider enregistre le manque des infrastructures les plus basiques et les plus essentielles; la majorité des villages souffrent de l’isolement et l’absence de routes asphaltées, ainsi que les établissements etpersonnel de santé, et l’absence de généralisation du réseau électrique, le transport scolaire et l’eau potable …

Comme l’Homme est la pierre angulaire de tout développement, la SMI n’a pas respecté son rôle comme un véritable acteur de développement en partenariat avec toutes les parties prenantes.

Emploi

Quoique le plus grand producteur de l’argent en Afrique se trouve sur les territoires de la commune d’Imider, la part des emplois occupée par les jeunes imidriens ne dépasse pas les 14% du nombre global du personnel. En plus de l’exclusion systématique des jeunes de la commune, on note la violation de la convention conclue entre la SMI et les représentants de la commune en 2010. Ainsi que L’article sur l’emploi saisonnier des étudiants et des stagiaires de la Convention de 2004.

En conséquence

Nous appuyant sur les remarques précédentes, réaffirmons par la présente note notre attachement à nos droits légitimes et au principe de dialogue responsable et sérieux pour trouver une solution globale au conflit. Imposer une solution unilatérale, telle la reprise et la poursuite du pompage de l’eau au moindre coût, ne ferait qu’envenimer la situation.

Nous appelons toutes les bonnes volontés de considérer la situation dans sa globalité et exhortons les médias, les organismes nationaux et internationaux et organisations de défense des droits humains à se rendre sur place pour ouvrir une enquête approfondie et impartiale et trouver une solution qui rendrait la dignité aux habitants et permettrait le développement de la région et son épanouissement et ceci pour le bénéfice de toutes les parties en présence.

Mouvement sur la Voie de 96 – Imider

Document décrivant la lutte des habitants d’Imider

Nous sommes donc partis à la recherche d’eau et nous avons rencontré d’autres organisations qui dénoncent, depuis plus ou moins longtemps, la même réalité auprès d’autorités sourdes et de médias complaisants, Nous avons ainsi découvert qu’il y a de l’eau au Chili, mais que la muraille qui la sépare de nous s’appelle profit et qu’elle se construit avec le Code des Eaux, la Constitution, les accords internationaux comme le Traité binational minier, mais principalement avec l’imposition d’une culture qui considère normal que l’eau qui tombe du ciel ait des propriétaires.

Cette muraille assèche nos bassins, dévaste les cycles hydriques qui ont alimenté nos vallées depuis des siècles, sème la mort sur nos terres et elle doit être détruite maintenant.

Le Code des Eaux de 1981 a transformé l’eau en propriété privée, sous couvert des garanties constitutionnelles de l’article 24, celles-là même qui mettent à égalité le droit à la propriété et le droit à la vie. Il a séparé l’eau de la terre. Il a donné à l’État la faculté de concéder des droits d’exploitation des eaux gratuitement et à perpétuité au privé, en permettant que ces droits puissent s’acheter, se vendre ou se louer sans tenir compte des priorités d’usage.

De sorte qu’aujourd’hui la majorité de notre eau est utilisée, pire encore, est possédée par un groupe d’entreprises qui la vend au plus offrant, c’est-à-dire aux grands groupes économiques extracteurs qui ont besoin de l’eau pour s’approprier nos forêts, nos terres, nos minerais et nos eaux. Les niveaux de concentration de la propriété privée sont tout simplement scandaleux. Le Code a créé des catégories de droits d’exploitation des eaux : consomptifs et non consomptifs. Les droits consomptifs (ils ne renvoient pas le débit capté au cours d’eau) se trouvent essentiellement aux mains d’entreprises minières et agroexportatrices, tandis que plus de 80% des droits d’exploitation des eaux non consomptives (celles renvoyées au cours d’eau) se trouvent aux mains d’entreprises transnationales comme ENDESA.

Pendant ce temps, le Traité binational minier, souscrit en 1997 et ratifié en 2001, livre les sources de tous nos bassins, où se trouvent les écosystèmes glaciaires, aux transnationales minières, ce qui démontre que la protection des écosystèmes, la préservation de notre vie et la défense des biens communs n’ont pas d’importance pour ceux qui gouvernent.

Dans cette même ligne de créer des lois mortifères, s’inscrivent d’autres mesures qui menacent l’accès à l’eau en quantité et qualité suffisantes à toutes les communautés et menacent tous les écosystèmes. Suivant les conseils de la Banque mondiale, pendant le gouvernement d’Eduardo Frei Ruiz-Tagle, ont démarré la vente et la mise en concession au privé des entreprises de gestion de l’eau potable. Actuellement, ce processus est pratiquement achevé, étant donné que le gouvernement de l’Alliance a terminé en moins de 2 ans de vendre la participation financière publique dans les services de gestion des eaux, à l’exception du SMAPA, de Maipú, qui maintient encore fermement une gestion municipale à cause de la pression de la population locale. La privatisation des entreprises de gestion des eaux fut un bon et succulent marché ; rien qu’en 2011 Aguas Andinas a obtenu des bénéfices équivalents à 111 milliards de pesos, payés par nous tous pour avoir accès à ce que la nature nous offre.

Avec la privatisation des eaux au Chili, le montage institutionnel créé pour maquiller le pillage éhonté dont nous sommes victimes ainsi que la loi du marché pour la gestion des eaux ont simplement hypothéqué la vie de la majorité des personnes, provocant en plus des dommages écologiques irréparables. Il faut briser la muraille du profit pour que les eaux puissent de nouveau courir librement dans nos vallées et alimenter la vie, et non les poches insatiables de cette culture de la mort. C’est cette conviction qui nous fait marcher depuis le Nord et le Sud vers Santiago, pour qu’ensemble avec les communautés de la Région métropolitaine nous donnions un signal d’alarme aux autorités et aux investisseurs, mais surtout pour que nous provoquions la prise de conscience chez ceux qui ne comprennent pas encore que sans eau il n’y a pas de vie et que l’eau restante, nous devons la défendre et la récupérer avant qu’il ne soit trop tard.

C’est pour cela que le 22 avril, Journée mondiale de la Terre, se met en marche un processus de récupération de nos eaux qui exige :

1. Fin du profit : L’eau est un bien commun et, tel que le Chili l’a reconnu aux Nations Unies, un droit humain basique qui doit être institué comme tel dans notre Constitution, pour ne plus être ainsi une marchandise régulée par le marché.
2. Propriété collective : L’eau appartient à la vie et à tous les être vivants qui dépendent d’elle; donc le rôle de l’État n’est pas d’en attribuer la propriété, mais de garantir, selon une logique territoriale, une gestion démocratique, rationnelle, équitable et efficiente de l’eau. Il est vital pour cela d’incorporer des priorités d’usage, de manière à ce que l’usage associé à l’eau pour la boisson, les services de santé et d’hygiène, la production d’aliments et la conservation des écosystèmes aient la priorité sur toutes autres activités productives. De même, nous devons récupérer le contrôle public sur l’approvisionnement de l’eau potable et l’épuration pour la population.
3. Gestion communautaire : Nous, les peuples, avons le droit de déterminer les modes de vie que nous souhaitons. Décider collectivement des usages et traitements que nous voulons donner à notre eau est vital pour rendre viables les projets locaux et définir la culture que nous devons générer pour qu’ils soient possibles. Ainsi, il devient urgent d’établir un moratoire sur le modèle centralisé de développement minier, forestier, énergétique et agroalimentaire qui s’est imposé sur nos territoires, d’évaluer entre toutes et tous de façon rigoureuse et sérieuse les coûts et bénéfices que celui-ci a donnés aux régions, au pays et à la planète.
4. Dérogation des instruments de privatisation : L’eau et la terre sont indivisibles, tel que l’entendent toutes les cosmovisions rurales et indigènes. En ce sens tous les instruments qui cassent ce principe élémentaire doivent être dérogés, comme le Code des Eaux et le Traité binational minier, pour que l’eau ne soit plus un droit commercial inaliénable au détriment de la vie et de l’équilibre des communautés et des écosystèmes.
5. Lois pour la vie : Nous devons dicter de manière urgente une loi qui protège les environnements fragilisés, particulièrement les écosystèmes glaciaires et périglaciaires, pour préserver les sources de nos bassins ainsi que la continuité et la durabilité des flux hydriques.
6. Restructuration institutionnelle : Il est indispensable que les institutions, particulièrement la Direction générale des eaux, arrête ses conduites criminelles par la cession de droits de l’eau supérieurs à ce que les bassins peuvent supporter, et par la résolution de questions techniques selon des critères uniquement politiques et économiques. Le cadre institutionnel qui régule les eaux ne peut pas être un écran démocratique pour le pillage, il doit se débureaucratiser maintenant, être au service des communautés et avoir les facultés et compétences pour garantir un bon usage des eaux.

L’eau nous invite à ouvrir les yeux. 32 ans de gestion privée de l’eau sont en train d’assécher le pays ! Se mobiliser, s’informer, prendre conscience, exiger une prise de position de tous les candidats sur ce sujet, se faire entendre, démolir le mur du profit qui a endigué l’eau, les cultures, les identités et des milliers de vies de notre pays, c’est un impératif moral. Nous devons nous en charger entre toutes et tous, amoureux de la vie.

Marche Carnaval nationale pour la défense et la récupération de l’eau, ce 22 avril à Santiago…

Il n’y a pas de meilleure façon de fêter la journée de la Terre qu’en la réunissant de nouveau avec l’eau.

Helmut Maucher, Directeur général de Nestlé 1990 – 1997

Le WRG (Water Resources Group, ou Groupe des Ressources en eau) a été constitué en 2008. Cette initiative lancée par Nestlé, Coca Cola, Pepsi et l’International Finance Corporation (IFC, ou Société financière internationale, une filiale de la Banque Mondiale) a pour objectif de “transformer le secteur de l’eau” en introduisant le secteur privé dans un service qui était jusque là un service public. Bien que, d’après le Compliance Advisor Ombudsman de l’IFC, 40% des plaintes reçues de toutes les régions du monde soient liées au problème de l’eau, et malgré les appels lancés en Europe, et surtout en France, en Italie et en Allemagne, par des mouvements sociaux très importants qui demandent que l’eau redevienne un bien public, la Banque Mondiale et l’industrie de l’eau en bouteille se sont unies pour promouvoir la privatisation de l’eau par des partenariats public-privé. Pourtant, ni Nestlé, ni Coca Cola ni Pepsi n’ont de compétences en matière de distribution d’eau ou d’assainissement. De plus, les uns comme les autres doivent faire face à des batailles juridiques et aux critiques de citoyens des endroits où ils ont pris le contrôle de l’eau.

Lire la suite sur le site de l’European Water Movement

Les mauvais usages de l’eau

Les mauvais usages de l’eau dans les domaines agricole et touristique provoquent une salinisation secondaire très importante des sols et des eaux.

La Tunisie a systématisé l’utilisation de l’eau issue des stations d’épuration pour l’irrigation agricole. Mais dans les conditions de forte évapo-transpiration qui sont celles de la Tunisie, une irrigation non maîtrisée avec une eau épurée déjà chargée en sel et en métaux lourds, couplée à l’utilisation de boues d’épuration insuffisamment traitées, ne peut que dégrader la qualité des sols et de l’eau. C’est ce qui se passe actuellement. Avant la chute de Ben Ali, un projet de production de bio-carburants dans une zone semi-aride qui aurait utilisé de fortes quantités d’eau épurée chargée en sel et métaux lourds a même été discuté, alors que la Tunisie n’est pas auto-suffisante sur le plan agricole et importe une grande partie de son alimentation. Face à cette situation, les laboratoires du centre des biotechnologies de Borj Cedria et d’autres institutions explorent les ressources phytogénétiques locales pour identifier des plantes (notamment fourragères) qui nécessitent peu d’eau et qui possèdent une bonne tolérance à la salinité et à d’autres stress induits par la salinité et/ou la sécheresse et travaillent aussi à la mise au point de techniques biologiques prometteuses pour la désalinisation et la réhabilitation des sols salinisés.

Le développement d’un tourisme à l’occidentale dans les oasis du sud tunisien a aussi des conséquences désastreuses sur les ressources en eau. La consommation en eau des hôtels de luxe des oasis épuise des ressources qui sont déjà faibles. Le rejet des eaux usées dans les écosystèmes très particuliers que sont les oasis provoque la salinisation et la contamination des sols et des eaux avec des conséquences dramatiques pour les agriculteurs.

De plus, il semblerait que l’exploitation des gaz de schiste ait démarré dans plusieurs régions pauvres en eau dont la région de Kérouan et l’eau utilisée pour la fracturation hydraulique est bien évidemment de l’eau provenant des stations d’épuration…

Une gestion publique de l’eau et l’assainissement en partie déficiente

La SONEDE (Société Nationale d’Exploitation de Distribution des Eaux ) annonce un taux de raccordement de 100% pour l’eau potable en zone urbaine et de 94% en zone rurale. Cependant, le taux de branchement par la SONEDE en zone rural n’est que de 47%, le reste correspond à des branchements collectifs assurés par les Groupes de Développement Agricoles (GDA).

L’eau potable semble être de qualité médiocre et elle est très fortement chlorée ce qui est toujours révélateur d’un manque de confiance dans l’efficacité du processus de potabilisation et dans le bon état des infrastructures. La Cour des comptes tunisienne a récemment indiqué que l’eau potable produite par la SONEDE ne respectait que 30% des normes de qualité. Par exemple, la salinité dépasse 2 g/l dans plusieurs régions alors que le seuil maximum est de 1,5 g/l. Parallèlement, la consommation d’eau embouteillée connaît une croissance continue malgré un prix élevé.

La facture d’eau qui a récemment augmenté est considérée comme trop élevée par une fraction importante de la population.

Dans une zone rurale où existent de nombreuses sources, les puits creusés par les habitants sont rebouchés avec du béton par les services publics sous prétexte de l’absence de contrôle de la qualité de l’eau. Les habitants n’ont alors pas d’autre choix que de puiser l’eau polluée d’une rivière avoisinante.

De nombreux cas de clientélisme et de corruption pour l’accès à l’eau ont été dénoncés par des tunisiens durant le FSM. A l’époque de Ben Ali, certains notables liés au régime ne payaient pas leur eau et certains gros exploitants agricoles s’approvisionnaient en eau à l’aide de forages illégaux. Ces pratiques continuent sous le nouveau régime. Elles sont d’autant plus scandaleuses que de nombreux petits agriculteurs sont tellement endettés qu’ils ne peuvent plus payer l’eau pour l’irrigation de leurs champs (voir le cas des agriculteurs de Mornag, Ben Arous).

Une difficulté croissante de financement

La SONEDE est en déficit depuis plusieurs années et a dû augmenter ses tarifs. La SONEDE avance plusieurs raisons à son déficit : un gel des tarifs entre 2005 et 2011; la montée des prix des matières premières et des produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux, et l’arrivée à terme de prêts consentis pour l’investissement dans les projets de dessalement réalisés pendant les années 1990.

Le déficit de la SONEDE entraîne la difficulté à financer l’entretien et le développement des réseaux ainsi que la mise aux normes des stations d’épuration. C’est dans ces conditions que se développent les Partenariats Publics Privés avec les conséquences désastreuses que nous connaissons partout dans le monde pour les usagers. Juste avant la chute de Ben Ali, la concession d’un projet pour la conception, la construction et l’exploitation pendant 20 ans d’une usine de dessalement d’eau de mer sur l’île de Djerba avait été attribuée au « Groupe Princesse El Materi Holding » et à l’entreprise espagnole « Befesa Medio Ambiente company ». Suez Environnement qui fait partie de la liste officielle des partenaires de la SONEDE avait alors dénoncé l’opacité de l’appel d’offre. Le « Groupe Princesse El Matteri » appartenant au gendre de Ben Ali, le contrat a été rompu depuis. La SONEDE est actuellement à la recherche d’un nouveau financement pour ce projet et pourrait à nouveau passer par un PPP.

Le risque de la privatisation

L’instabilité politique, la crise économique et l’endettement de l’Etat paralysent actuellement les politiques publiques dont celle de l’eau.

L’accord avec le FMI va relancer la question de la privatisation de la SONEDE au delà des PPP. L’octroi de prêts par le FMI est en effet toujours conditionné avec la privatisation des services publics.

Nous avons remis une pétition au Parlement européen, afin de demander aux politiciens de prendre des mesures contre le plan de gestion du fleuve Ebre qui, tel qu’il est formulé actuellement, causerait un désastre environnemental et la disparition de 80% du territoire en 50 ans.

Le projet de plan de gestion de l’Ebre est touché par la fraude économique, l’incohérence technique et un sérieux manque de démocratie dans son élaboration.

Par conséquent, nous vous invitons à jeter un oeil à notre blog où vous pourrez trouver de plus amples informations sur notre défi et où vous pourrez déclarer votre soutien.

Bientôt, nous irons à Bruxelles afin de préparer et de suivre le débat à la commission des pétitions et nous aimerions vous inviter à une réunion informelle afin de vous présenter notre cas et écouter vos conseils dans la troisième semaine de mai.

Un peu d’histoire

Avec le décret N° 27973 du 12 janvier 2005, l’Etat bolivien donne le coup d’envoi au départ de la multinationale Aguas del Illimani SA-SUEZ des villes de La Paz et El Alto. Trois mois après, le gouvernement d’Eduardo Rodriguez Veltzé (2005-2006) émet un second décret, N° 28101, qui met en place deux Commissions : la première, Commission inter-institutionnelle, chargée de l’élaboration d’un nouveau modèle d’entreprise pour les deux villes de La Paz et El Alto et la seconde, Commission de fonctionnement destinée à superviser le départ d’Aguas del Illimani SA (AISA). Le travail de la première ne fut ni encourageant ni satisfaisant quant à la création d’un nouveau mode de gestion destiné à remplacer AISA par l’actuelle entreprise Publique sociale de l’eau et de l’assainissement (EPSAS SA). Entamé depuis six ans le processus n’a toujours pas été mené à son terme.

Avec le gouvernement d’Evo Morales (de 2006 à nos jours) et la création d’un Ministère de l’eau (devenu depuis Ministère de l’Environnement et de l’eau : MMAYA), est édictée la résolution Ministérielle n°2, qui ordonne le redémarrage de la Commission inter-institutionnelle avec toujours le même objectif de définir un nouveau modèle d’entreprise pour les villes de La Paz et El Alto (Ministère de l’eau, 2007). Six ans après cette réactivation nous pouvons affirmer que les résultats sont les mêmes que ceux obtenus par le gouvernement d’Eduardo Rodriguez Veltzé (2005-2006) puisqu’ils ne sont pas arrivés à ce que la Commission interinstitutionnelle remplisse l’objectif pour lequel elle avait été créée, tandis que l’entreprise EPSAS SA n’est toujours pas opérationnelle et de plus, soupçonnée de corruption.

Dans quel état EPSAS SA se trouve-t-elle ?

Pour Victor Rico, le premier gérant après le départ d’AISA, l’entreprise actuelle EPSAS SA a d’abord connu « un bon niveau de développement » puisqu’en cinq ans elle a réussi à passer des 270000 raccordements en eau potable qu’avait laissés AISA, à 314000. Mais ce développement remarquable, auquel se réfère Rico, est entaché d’une série de soupçons de faits de corruption qui existeraient à plusieurs niveaux, favorisés par l’inachèvement du processus de transition et l’incertitude qu’il entraîne et qui encourage les malversations des politiques et des dirigeants.

Le directoire de EPSAS SA

Si l’on reprend la liste des membres du directoire d’EPSAS SA de 2007 à maintenant et à partir des rapports annuels de l’entreprise[2], on peut voir que sur les 30 membres qui ont occupé un siège au directoire, Il semblerait que 16 aient été nommés par le Ministère et que les 14 autres aient été occupés par des représentants du Fonds national de développement régional (FNDR)[3] issus du Conseil Municipal de La Paz y El Alto, et dans certains cas des FEYUVES (Fédérations de groupements citoyens qui ont une grande influence politique) des deux villes. En effet, cette ingérence n’est pas seulement le fait du gouvernement puisque, dans ce directoire, nous trouvons également Julian Romero, représentant de la FEYUVE de La Paz, qui, d’après lui-même, jouirait d’un appui politique en la personne d’Arturo Baltasar, haut représentant du MAS, qui aurait lui-même l’appui de la FEYUVE de El Alto. Il se produisit un autre fait semblable au moment de la désignation des représentants des syndicats et des actionnaires, lorsque deux ex-dirigeants de la FEYUVE de El Alto siégèrent en tant qu’actionnaires de l’entreprise[4].

Mais il ne s’agit pas seulement de l’intromission des politiques et des dirigeants, car il existe des cas de corruption chez certains. Par exemple, ce même Julio Romero, vice-président du Directoire en 2011, est l’objet d’une plainte pour extorsion de fonds déposée par une fonctionnaire qui, à la date du 2 Juin 2001, fut démise de son poste dans l’entreprise. Dans sa déclaration au Procureur cette fonctionnaire assure avoir été licenciée de manière arbitraire, raison pour laquelle elle a déposé une plainte devant le Ministère du travail et demande sa réintégration (Tribunal de district de la Paz, 24 novembre 2011).

Mais le vrai abus dont a été victime cette fonctionnaire est, qu’après que le Ministère du Travail ait ordonné sa réintégration à EPSA SA, le conseiller juridique de l’entreprise, porte parole de Julian Romero, a conditionné sa réintégration à la remise d’une somme d’argent, ce qui a contraint la dite fonctionnaire à déposer une nouvelle plainte devant la justice et dans laquelle elle relate : « Quelle ne fut pas ma surprise hier, à la réception de l’appel du conseiller juridique pour me transmettre le message du vice-président du Directoire d’EPSAS (Julian Romero) à savoir qu’on ne me remettrait le dossier de réincorporation que si je payais au personnage en question l’équivalent de trois de mes salaires mensuels, soit 15000 bolivars.(Tribunal de district de la Paz, 24 novembre 2011)

Des faits de ce genre, comme la désignation de cadres supérieurs sans mise au concours préalable, l’embauche d’un remplaçant affilié au parti politique MAS, entre autres irrégularités, devraient être éclaircis par les dirigeants de l’entreprise. Cette ingérence progressive du parti de gouvernement, sous l’influence du Ministère de l’environnement et de l’eau et d’organisations sociétales et le fait que celles-ci développent, grâce à un allié intérieur, le syndicat des travailleurs, des tas de combines qui ont des répercussions sur la gestion de l’entreprise, qui se trouve de ce fait dans une situation de transition et d’incertitude, sert davantage le parti de gouvernement, MAS, et ses objectifs d’étatisation de l’entreprise, que la mise en œuvre d’un modèle d’entreprise qui aurait reflété ce que nous avions rêvé pendant la seconde guerre de l’eau : revenir à une gestion publique de l’entreprise, démocratique et participative, à un plus grand accès aux services et en particulier pour les pauvres et tous ceux qui n’avaient pas eu accès aux services de l’AISA, au réinvestissement des bénéfices, à des tarifs accessibles spécialement au niveau des coûts de connexion. Mais aussi créer des mécanismes de transparence et de contrôle citoyen autant dans la nomination des administratifs que des dirigeants et autres (14 raisons pour obtenir le départ de AISA de El Alto, FEYUVE El Alto, 2004).

Le syndicat des travailleurs de EPSAS SA

Le Bureau actuel du syndicat des travailleurs d’EPSAS SA a été élu en 2006 pendant les derniers mois de la gestion d’Aguas del Illimani et, depuis quelques mois, sur ce dernier, pèsent des accusations de corruption qui impliqueraient plusieurs de ses représentants. Par exemple Pedro Pablo Castro Quisbert (N° de carte d’identité 42175604.LP), responsable des relations intersyndicales[5] et fonctionnaire avec le poste de Contrôleur en chef des Fuites, au chapitre des connexions clandestines, a touché, en date du 13 février 2010, et au nom de EPSAS SA, cinq mille bolivars de la Confédération Générale des Travailleurs boliviens[6], pour une amende correspondant à une connexion clandestine. De par les fonctions qu’exerce ce fonctionnaire, il n’est pas habilité à recouvrer les amendes pour le compte de EPSAS SA, ni à négocier le montant de l’amende, car, en abusant de son autorité il a pris sur lui de réduire le montant initial de l’amende qui aurait du être de 9000 bolivars[7]. Mais l’histoire ne s’arrête pas là, car cet argent n’est jamais arrivé dans les caisses de l’entreprise et c’est seulement sur plainte de la Confédération Générale des travailleurs boliviens, que le cas a été présenté à la Force spéciale de lutte contre la criminalité de la ville de La Paz[8].

Face à ce délit, et à d’autres de même nature qui se sont produits ces dernières années, les travailleurs de l’entreprise ont sollicité, à plusieurs reprises, la convocation d’une assemblée syndicale qui pourrait faire la lumière sur les faits de corruption avérés. Un groupe de travailleurs a écrit une note adressée a Juan Carlos Trujillo Toco, secrétaire national de la COB (Centrale ouvrière Bolivienne) qui disait : »Nous sollicitons la centrale ouvrière pour qu’elle use de son influence afin que soit convoquée une assemblée générale des travailleurs d’EPSA SA, vu que nous avons déjà sollicité à plusieurs reprises notre syndicat pour qu’il la convoque et il n’a rien fait » (travailleurs d’EPSAS SA, mars 2012, plusieurs signatures). Ces disputes internes ont provoqué des tensions entre les travailleurs de la base et le syndicat, et généré une ambiance de travail tendue, étant donné que certains travailleurs continuent à faire confiance au syndicat, tandis que d’autres sont en dissidence. Le 16 mars 2012, le groupe de travailleurs dissidents a lancé une grève dans l’entreprise EPSAS SA afin d’obtenir des éclaircissements sur les faits de corruptions dans lesquels certains représentants du syndicat sont impliqués[9] (UNITEL, 16 mars 2012).

[...]

Il nous semble que le début de cette action clientéliste et coercitive du syndicat, tout au long de ces six années, pourrait dater de 2006, quand, face au départ imminent de l’opérateur privé et aux contours incertains du nouvel opérateur, a été signée une convention inter-institutionnelle entre le Ministère de l’eau d’alors et le syndicat de travailleurs, dont l’article 5 déclare : «  Les seuls bénéficiaires de cette convention sont les travailleurs qui appartiennent au syndicat mixte des Aguas de Illimani et dont les noms apparaissent sur la liste jointe en annexe (Ministère de l’Eau, 14 décembre 2006). Cette convention, tout au long de ces six années, a été mal utilisée, donnant prétexte au syndicat à l’utiliser comme un mécanisme coercitif et manipulatoire à l’encontre des travailleurs qui n’apparaissent pas dans cette liste « unique ».

Quelle option reste-t-il à ces fonctionnaires dont le nom n’apparaît pas sur la liste et qui sont en dissidence avec le syndicat ?

Tout ce qui arrive dans l’entreprise EPSAS SA, doit bien évidemment nous conduire à la réflexion, nous qui nous avons pris part à la seconde guerre de l’eau dans la ville de El Alto et avons rêvé de créer un nouveau modèle d’entreprise, un modèle de gestion qui permette de conjuguer trois éléments :

a) le caractère incontournable de la participation

b) installer des mécanismes de contrôle citoyen au niveau des politiciens, des partis et des dirigeants.

c) prendre le chemin d’une « autogestion » du service ,avec des pratiques traditionnelles de gestion comme l’assemblée, le conseil (municipal), la rotation des postes. La mise en œuvre d’une gestion modèle dans les villes de La Paz et El Alto est une tâche qui n’a pas encore été accomplie. Il faudrait consolider des réformes qui reflètent vraiment tout le discours construit de nos gouvernants, lors d’événements tant nationaux qu’internationaux, qui ne servent qu’à retenir l’attention (des médias ?) et à recevoir les applaudissements d’un public trié sur le volet, mais tout ce discours –et bien malgré nous- n’est qu’un simple discours réduit à sa pure et simple rhétorique.

Je regrette, Président Evo Morales, ce n’est pas ce que nous avions rêvé…

Traduction en français d’un article de Julian Pérez[1] sur Bolpress.

Notes de bas de page:

[1] Chercheur et activiste de l’eau.

[2] EPSAS SA Dossiers de gestion 2007-2011

[3] Le fonds national de développement régional a été créé le 25 mars 1987 en tant qu’institution publique de caractère décentralisé destinée à financer des opérations de crédit et des projets de développement dans toute la Bolivie.

[4] EPSAS SA : Compte rendu du premier Conseil d’Administration des actionnaires de l’Entreprise publique et sociale de l’eau et de l’assainissement, 17 janvier 2007.

[5] Vice Ministère du travail, de l’emploi et de la prévision sociale (La Paz, 12 janvier 2011).

[6] Note envoyée au Directeur Général Willan Marca Vargas en date du 3 février 2012 par Leon Cuevas Chavez , trésorier de la Confédération des travailleurs boliviens.

[7] Tribunal de district de La Paz, plainte de la Commission des délits. Plainte déposée par Leon Cuevas Chavez en date du premier février 2012.

[8] EPSAS SA Plainte déposée auprès de la Force spéciale de lutte contre la criminalité de la ville de La Paz pour faux et usage de faux, et escroquerie, le 8 mars 2012.

[9] Des travailleuses de l’EPSAS se déclarent en grève de la faim

Le 21 Juillet 2012, la Cour constitutionnelle rappelle que le référendum, une expression de la souveraineté populaire, doit être respecté et annule toutes les lois et les décrets ministériels concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement, rétablissant ainsi la situation d’après le référendum.

Monti charge alors l’AEEG (Autorité pour Energie Electrique et Gaz, dépendant du ministère de l’Environnement et de la Mer) de la supervision et de la régulation de la concurrence entre les opérateurs de production et distribution d’électricité et de gaz mais aussi d’eau.

Cette décision qui reçoit le soutien de tous les partis politiques fait de l’eau une marchandise. Bien pire qu’avant le référendum! A peine chargée de cette mission, l’AEEG contacte les gestionnaires (tous sont des SPA, sociétés d’actionnaires) et les syndicats de communes (Autorités de Zone, ou groupements de communes imposés par la loi Galli en 1994) qui dépendent des délégataires privés pour la distribution de l’eau. Tous vont chercher comment légiférer pour contourner le référendum, permettre que rien ne change, que les profits des opérateurs soient assurés et pourquoi pas augmentés.

Le 28 Décembre 2012, entre Noël et le Nouvel An, l’AEEG rend officielle une délibération qui « remodèle » la tarification, avec la soi-disante MTT, Méthode Transitoire pour les Tarifs. Cette délibération :

• renomme « charges financières » la rémunération du capital investi abrogé par le référendum,
• invente un « acompte pour les investissements futurs » afin de couvrir les liquidités demandées par les gestionnaires,
• proclame que si l’assainissement ne fonctionne pas, la responsabilité de la pollution qui en résulte incombe à l’utilisateur entraînant une augmentation conséquente de sa facture
• introduit également pour la première fois le concept de vente en gros de l’eau et de l’assainissement, donc entre opérateurs, d’un syndicat à l’autre.

La délibération indique aussi de modifier les contrats déjà passés afin d’assurer le « full cost recovery », c’est a dire la couverture intégral des coûts du service… ce qui a déjà été fait il y a 10 ans mais de toute évidence pas suffisamment en faveur des SPA . Le nouveau tarif doit en plus s’appliquer à partir du 1er Janvier 2012, soit un an avant la délibération du 28 Décembre 2012!

L’AEEG souhaitant appliquer le nouveau tarif à partir du 21 Juillet 2011 (date de publication des résultats du référendum), demande alors l’avis du Conseil d’Etat. Celui-ci réaffirme que le résultat du référendum n’a pas été appliqué et exige que l’AEEG rende aux usagers la rémunération du capital investi sur cette période (sans se prononcer sur l’après 31 décembre 2011).

Aucun paragraphe de la délibération de l’AEEG ne mentionne ni la nécessité d’assurer une gestion correcte des services d’eau et assainissement, ni la nécessité d’offrir un service public essentiel à tous les usagers, ni la nécessité de préserver la ressource pour les générations futures.

Depuis, deux recours ont été présentés devant le TAR (Tribunal Administratif Régional) de la Lombardie contre cette délibération qui conduit à la privatisation de la gestion de l’eau et qui assure les profits des SPA avec l’approbation des assemblées de maires et contre la volonté du peuple italien.

Certains comités locaux ont décidé d’aller plus loin et ont déclaré la guerre aux gestionnaires et aux maires complices de la non-application du référendum en utilisant l’arme du référendum! Ne se donnant pas pour perdants, ils pratiquent «L’obéissance civile», c’est à dire l’auto-réduction des factures d’eau en fonction de «la rémunération du capital investi». L’auto-réduction crée une grande confusion tant chez les délégataires que dans la classe politique qui ne savent plus quoi faire. Seulement quelques comités au sein du Forum italien des mouvements pour l’eau ont choisi cette forme de lutte. La plupart des associations nationales préfèrent s’abstenir parce qu’elles sont liées aux partis qui sont actuellement en campagne électorale permanente.

En fait, le forum national se transforme depuis le référendum progressivement en un « think-tank » essayant d’orienter l’opinion publique vers le PD[2] et ses amis. Il est de moins en moins au service des usagers et de plus en plus une machine bureaucratique au service d’associations et de syndicats. Depuis l’année dernière, le forum n’a même pas réussi à recueillir la moitié des signatures requises pour l’Initiative Citoyenne Européenne, alors qu’il y a 3 ans il recueillait 1.400.000 signatures en moins de trois mois pour le référendum. Les actions initiées par le secrétariat national (imposant par le nombre et moins par son efficacité) entraînent une participation citoyenne de plus en plus réduite.

Dans cette situation de blocage complet des institutions politiques où acheter des sénateurs est considéré comme une «pratique normale», où la démocratie a été immolée au nom des SPA des opérateurs de services d’eau, la solution ne peut pas venir du système qui a généré la catastrophe mais des mouvements enracinés dans les territoires. Ceux-ci continuent de se construire en tant que communautés et luttent pour se faire entendre et contre le capitalisme.

Michel Drouin – Comitato umbro acqua pubblica – Aquattac

Notes de bas de page

[1] Article qui obligeait la privatisation des services publics

[2] Parti Démocrate soi-disant «centre-gauche», mais qui est constitué de quelques catholiques progressistes, d’ex-communistes et de nombreux libéraux de gauche

Ottawa, On. – Partout au Canada et ailleurs dans le monde, les gens célèbrent la quatrième Journée sans eau embouteillée. Plus de 25 activités sont organisées dans toutes les régions du pays pour mettre en lumière les effets négatifs de l’eau embouteillée et la nécessité de défendre les ressources et les infrastructures publics des eaux contre la privatisation.

« Les réseaux publics du Canada fournissent une eau potable limpide et sûre à des millions de personnes chaque jour. L’eau embouteillée exerce une pression inutile sur ces ressources au nom du profit, a déclaré Paul Moist, président national du Syndicat canadien de la fonction publique. La Journée sans eau embouteillée permet à tous les Canadiens de dire non à la privatisation de notre eau en choisissant l’eau du robinet municipale. »

Organisées par la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, le Syndicat canadien de la fonction publique, le Conseil des Canadiens, l’Institut Polaris et la Sierra Youth Coalition, les activités de la Journée sans eau embouteillée incluront notamment la première d’une vidéo sur l’importance de l’eau publique.

« L’accès à l’eau potable publique est un droit fondamental, a affirmé Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens. Pourtant, beaucoup de citoyens de notre pays, en particulier les membres des Premières Nations, sont privés de cette nécessité de base. Pour tous les Canadiens, et pour les milliards de personnes dans le monde qui n’ont pas accès à l’eau potable, nous devons mieux protéger cette ressource vitale. »

En association avec Cinema Politica, les organisateurs commanditent également une série de visionnements de documentaires dans les communautés et les campus du Canada.

« Partout au Canada, les étudiants défendent l’eau publique, a souligné Adam Awad, président national de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Nous sommes fiers qu’un nombre grandissant de campus aient affirmé leur appui à notre eau publique en interdisant l’eau embouteillée. »

La Journée sans eau embouteillée, qui a vu le jour en 2010 en réponse à la privatisation et à la commercialisation croissantes de l’eau potable par l’industrie de l’eau embouteillée, est appuyée par plus de 80 organisations. Jusqu’à maintenant, près de 100 municipalités, plus de deux douzaines de campus d’universités et de collèges et d’innombrables milieux de travail ont restreint la vente ou la distribution de l’eau embouteillée.

Pour voir la liste complète des activités et des organisations participantes, consultez backthetap.ca/fr.

La Bottled Water Free Coalition a publié une vidéo sous-titrée en français sur l’action de canadiens pour protéger l’eau:

Français, nos frères !

Le 19 février 2013, votre Président, François Hollande, s’est rendu dans notre capitale, à Athènes. « Notre message envers la Grèce est un message d’amitié profonde, de soutien, de confiance et de croissance », voilà ce qu’a dit votre Président et il appelé les entreprises françaises à investir…investir dans la terre et l’eau.

Hollande et Samaras parlent « d’investir » dans le domaine de la gestion des nappes phréatiques de la Grèce, ressources naturelles, qui sont protégées par la Constitution grecque, et qui n’appartiennent à personne d’entre nous, ni même au Premier Ministre, qui veut en faire commerce.

Nous connaissons très bien votre combat pour la protection des biens publics et sociaux et aussi votre sensibilisation au sujet de la gestion de l’eau. Après des dizaines d’années de gestion privée et bien que les deux grandes multinationales de l’eau, Suez et Veolia, aient des intérêts français, les villes de Paris, Brest, Varages, Durance-Lubéron, Castres, Cherbourg ou Toulouse, et d’autre, se sont battues et ont obtenu que la gestion de l’eau redevienne publique. Et ces villes ont agi ainsi, après avoir vécu les conséquences de la commercialisation de l’eau, la montée vertigineuse des prix, l’accès inégal aux services hydrauliques, la dégradation de la qualité des services proposés, la baisse des investissements dans l’entretien et l’agrandissement du réseau et les pratiques de monopoles. Même si en Grèce, les gens ont oublié, les temps lointains de 1925, les conséquences du contrôle mondial de l’époque, de l’eau d’Athènes aux mains de l’entreprise américaine Ulen, nous les plus jeunes, ayant étudié et réfléchi, nous partageons avec vous exactement les mêmes inquiétudes concernant la privatisation imminente des Compagnies des eaux ΕΥΑΘ et ΕΥΔΑΠ, et de nombreux autres services municipaux, comme le bruit en court.

Notre inquiétude grandit encore pour se transformer en colère, après la réponse du Directeur de la Commission de l’UE, Olli Rhen, aux groupes de citoyens. Il a assuré que la Commission Européenne promeut à dessein la privatisation dans tous les pays qui bénéficient de plans de sauvetage, bien que cela soit contraire à la Directive de neutralité, concernant la propriété ou la gestion privée ou publique des services de l’eau (article 345 TFEU et article 171 de la Directive 2006/123/EC, en rapport avec les services de marché intérieur) mais aussi contraire au Protocole concernant les Services Publics du Traité. D’autre part, la Commission, mais aussi le gouvernement grec ignorent volontairement que c’est la Commission elle-même, qui conduit les recherches sur les plus grandes multinationales de l’eau (Suez, Veolia, Saur) à propos de pratiques de monopole ou de comportements d’harmonisation des pratiques.

Dans ce pays, qui se trouve au bord du gouffre de la faillite, qui jour après jour, perd une partie de son indépendance nationale, et où les voix et protestations des citoyens s’élevant contre le bradage des ressources naturelles de type colonialistes, sont étouffées par le dogme de la « tolérance zéro », le gouvernement grec, qui a escamoté le vote des Grecs pour « renégocier »  le mémorandum, considère qu’il est urgent de remplir ses caisses avec tout ce qui peut se vendre, vendant non seulement son héritage, mais une partie de son âme. Nous, les citoyens grecs, humiliés, nous voilà revenus aux temps du protectorat, obligés de privatiser notre eau, la rendant d’une qualité douteuse et chère.

Après l’impressionnant référendum italien pour l’eau, en 2011, le retour aux services publics dans de nombreuses régions françaises, la réglementation aux Pays Bas en 2004 qui impose une gestion publique des nappes phréatiques, et leur protection par la constitution allemande, nous nous demandons : l’Union Européenne nous considère-telle encore comme des Européens ? Et nous sommes désolés justement, parce que nous sommes Européens, pas seulement pour nous, mais par crainte de devenir le cheval de Troie d’un commerce de vente d’eau dans toute l’Europe. Nous savons que le peuple français ne s’enrichira pas par l’action des multinationales françaises de l’eau, même si elle devait s’étendre jusqu’à la dernière de nos îles, et nous vous invitons à vous tenir à nos côtés. Nous ne voulons pas de tels « investissements », qui signifient la privatisation des gains et la socialisation du coût, qui conduira notre pays à s’endetter jusqu’à la nuit des temps.

Nous voulons vous crier du fin fond de notre âme que la privatisation de l’eau, en Grèce, est une question qui concerne tous les Européens, qui depuis des années, résistent vigoureusement à toute commercialisation des services de l’eau. Il s’agit d’un pas en arrière dans notre combat pour les biens publics et la vie humaine. Pour nous tous, l’eau n’est pas seulement un bien social, c’est le symbole de la justice et de la liberté, héritage commun, que nous sommes obligés de protéger, afin de le transmettre sûrement et en toute liberté à la génération future.

En conclusion, le destin de la Grèce, est aussi le destin de l’Europe, une Europe qui se comporte en oligarchie anti-démocratique, installant une féodalité du XXIe siècle d’un nouveau genre, ayant la loi du marché pour seul lobby.

Français, nos frères, nous les citoyens grecs, nous vous demandons d’être à nos côtés dans ce combat que nous menons pour une gestion démocratique de nos nappes phréatiques, face à une troïka, qui décide et ordonne, et un gouvernement, qui n’est qu’aliéné, parfois de bon gré, aux directives du mémorandum. L’heure est venue que nous donnions ensemble, un nouveau souffle à la devise liberté-égalité-fraternité.

Το εναντιούμενον τω δυναστεύοντι δήμος ωνόμασται.
On appelle démos (le peuple), ceux qui s’opposent au tyran.
Thucydide, 460-394 av. JC